Toggle navigation
fonctionnalités
Fonctionnalités
tarification
Tarification
manuels
Manuels
auteurs
Auteurs
connexion
inscription
Connexion - Inscription
aide
Aide
nous joindre
Nous joindre
Accueil
/
Manuels
/
Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)
/
5 - Principes de la procédure écrite ou électronique
/
5.3 - Désignation des parties
/
5.3.1 - Coordonnées des parties
/
5.3.1 - ligne 4 - Société en commandite
Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)
Par
Julie Tondreau
5.3.1 - ligne 4 - Société en commandite
Société en commandite - le NEQ d'une société en commandite débute par 33 Exemple : CARON LAFLEUR ET FORGET, S.E.C., société en commandite ayant son principal établissement au 7799, av. Père-Simon, Québec, Québec, G2V 2R3
Vous voyez présentement un bref aperçu de la section de ce manuel.
Pour en voir la totalité, vous pouvez l'acheter!
Table des matières
Mon manuel annoté
© 2025 Mon manuel annoté.